Conditions générales de vente.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Roomy, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), propose ses services d'abonnement à la plateforme Roomy aux professionnels de l'hôtellerie (ci-après le « Client »).

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation.

Article 2 — Offres et tarifs

Roomy propose plusieurs formules d'abonnement :

• Free — Accès gratuit avec des fonctionnalités limitées, idéal pour découvrir la plateforme.
• Premium — Accès complet aux fonctionnalités de la plateforme pour un établissement.
• Enterprise — Solution sur mesure pour les groupes hôteliers et chaînes d'établissements, avec support dédié.

Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs de notre site. Roomy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements, après notification préalable du Client.

Article 3 — Souscription

La souscription à un abonnement s'effectue en ligne via le tableau de bord Roomy. Le Client choisit la formule adaptée à ses besoins et procède au paiement selon les modalités indiquées.

La souscription est effective dès confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable, le cas échéant, sera ajoutée au moment de la facturation conformément à la législation en vigueur.

Article 5 — Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, selon le choix du Client. Sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 7, les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client.

Les présentes CGV s'adressant exclusivement à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Article 7 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

Roomy se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de non-respect des CGU ou des présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité de Roomy au titre des présentes CGV est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement générateur de responsabilité.

Roomy ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à l'adresse : contact@roomy-resort.com